1- Identification de la Société

La société La Poste - ColiPoste, exploitant public national, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 et dont le siège social est sis, 44 boulevard de Vaugirard - 75015 PARIS (ci-après " La Poste-ColiPoste ").
Directeur de la Publication : Annabelle GRANDJEAN

Le site est hébergé par la société Télécom Italia S.A., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419 009 170, dont le siège social est 16-18 rue de Londres 75009 PARIS

2- Objet

Les présentes conditions d'utilisation du site Internet de La Poste-ColiPoste, ci-après dénommé le "Site", ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur. Est utilisateur toute personne qui se connecte sur une page du Site ou qui navigue sur le Site.

Les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Poste-ColiPoste, et ce sans préavis. Dans ce cas, les conditions d'utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'utilisateur de lire régulièrement les conditions d'utilisation. En tout état de cause, l'utilisateur est réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation du Site.

3- Conditions d’usage du site

En accédant au Site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
L'utilisateur garantit La Poste-ColiPoste contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via le Site que La Poste-ColiPoste se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce Site.
La Poste-ColiPoste se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via le Site des informations illégales.
L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.
Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
La Poste-ColiPoste ne garantit en aucune manière l'exactitude ni l'exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Service de suivi de colis

Le service de suivi de colis (ci-après dénommé le « Service ») est un service personnel d’information exclusivement réservé aux clients de La Poste – ColiPoste, munis du numéro de leur colis.

Les informations de suivi obtenues à l’aide du Service n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient constituer à quelque titre que ce soit une preuve de l’inexécution de la prestation d’acheminement et de distribution des envois. Seules font foi en la matière les données issues du système d’information de La Poste, collectées après enquête et recherche effectuées par les services compétents de La Poste à la suite d’une réclamation régulièrement formée et déposée en bureau de Poste ou auprès du Service Clients pour les envois expédiés par une entreprise sous contrat Colissimo.

Les données issues du système d’information ne peuvent être communiquées qu’aux expéditeurs munis des numéros de colis concernés qui en font la demande expresse dans le cadre d’une réclamation régulièrement déposée, selon le cas, auprès des bureaux de poste ou du service visé ci-dessus. Ces données ne peuvent en aucun cas être communiquées sous format électronique.

Les informations de suivi sont la propriété exclusive de La Poste, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’utilisateur s’interdit en conséquence d’extraire de quelque manière que ce soit, notamment par un quelconque procédé automatique, les informations de suivi et/ou de les exploiter à quelques fins que ce soit, commerciales ou non.

4- Limite d'utilisation

Il est interdit de copier, vendre, exploiter, publier, diffuser, reproduire, représenter et/ou adapter dans le cadre d'un usage public ou privé et quel que soit le but recherché, les contenus du Site.

5- Propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, dessins, illustrations et iconographies, qui apparaissent sur le Site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Poste-ColiPoste et/ou de ses partenaires le cas échéant.
A ce titre, l’utilisateur s’engage sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser, adapter et/ou emprunter des contenus des services protégés par le droit de propriété intellectuelle, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de La Poste-ColiPoste et/ou de ses partenaires.
Notamment, les marques qui apparaissent sur le Site sont des marques protégées de La Poste-ColiPoste et/ou de ses partenaires le cas échéant. Toute reproduction ou utilisation de ces marques est strictement interdite.
Aucune licence ou autre droit d’utilisation d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consentie à l’utilisateur.
La violation de ces dispositions soumet l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

6- Cookies

La Poste-ColiPoste se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du Site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique " préférences " de celui-ci.

7- Liens hypertextes

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent Site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de La Poste-ColiPoste qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

8- Garanties

L’Utilisateur s’engage à garantir La Poste-ColiPoste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par l'utilisateur, ou sous le contrôle de son identifiant et de son mot de passe, du Site dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux conditions d’usage.
Cette garantie couvre toute somme que La Poste-ColiPoste serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
L'utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.

La Poste-ColiPoste n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus.
De même La Poste-ColiPoste ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

9- Informations nominatives

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à La Poste-ColiPoste. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant auprès de La Poste-ColiPoste. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à :
La Poste- ColiPoste
Service Communication
16 rue Camille Desmoulins
92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations

10- Responsabilité de La Poste-ColiPoste

En aucun cas, La Poste-ColiPoste ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du Site, même si La Poste-ColiPoste était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.
La Poste-ColiPoste ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers et/ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels.
La Poste-ColiPoste ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d’accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

11- Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités proposées par le Site. A cet égard, l’utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives.
L’utilisateur s’engage à n’associer La Poste-ColiPoste à aucune diffusion contraire à la loi et notamment pouvant porter atteinte à son image. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
L’utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse.

12- Attribution de juridiction

En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.

13- Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.